Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PACK
Numéro de dépôt :
1685100
Date de dépôt :
27/07/1991
Lieu de dépôt :
ST BRIEUX
Date d'expiration :
27/07/2001
Présentation de la marque PACK
Déposée le 27 juillet 1991 par la Société Anonyme (SA) VETAGRI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST BRIEUX), la marque française « PACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1685100.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACK est expirée depuis le 27 juillet 2001.
VETAGRI a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-02